Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15016
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Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS0022869A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 2000, est nommé membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en qualité de représentant des médecins pour la formation d'infirmiers, pour la Confédération des syndicats médicaux français : M. le docteur Bernard Rougier, titulaire, en remplacement de M. le docteur Claude Martineaux.